# Parrain ou marraine civil : faut-il vérifier son casier judiciaire ?

> Pour un baptême civil, aucune mairie ne vérifie le casier judiciaire du parrain ou de la marraine, et le Gouvernement a répondu en octobre 2026 qu'il n'envisageait pas de changer la loi. Le choix, et la vigilance, restent entre les mains des parents.

Source : Baptême civil, https://baptemecivil.fr/blog/parrainage-civil-casier-judiciaire (publié le 12 octobre 2026, rubrique Parrain et marraine)


Choisir le parrain ou la marraine de son enfant, c'est confier une place à part à une personne de confiance. Une question revient pourtant chez beaucoup de parents, surtout depuis qu'une affaire a été portée à l'Assemblée nationale en 2026 : la mairie vérifie-t-elle le passé judiciaire de la personne désignée ? Et sinon, que peut-on faire soi-même ? Voici ce que disent les textes, ce que le Gouvernement a répondu, et les gestes simples qui restent à votre portée.

> Cet article donne des informations générales. Si vous avez un doute sérieux sur une personne de votre entourage ou une inquiétude pour un enfant, appelez le **119**, Allô Enfance en danger, gratuit et joignable 24 heures sur 24, ou contactez la police ou la gendarmerie.

## La mairie vérifie-t-elle le casier judiciaire du parrain ?

Non. Aucun texte ne prévoit de contrôle des antécédents judiciaires du parrain ou de la marraine lors d'un baptême civil, aussi appelé parrainage civil ou baptême républicain.

Cela découle de la nature même de la cérémonie. Selon [service-public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1507), le baptême civil n'est prévu par aucune loi, le maire n'est pas obligé de le célébrer, et les documents remis n'ont pas de valeur juridique. Le parrain et la marraine prennent un engagement moral, sans aucun droit ni devoir légal envers l'enfant. Notre guide sur la [valeur juridique du baptême civil](https://baptemecivil.fr/valeur-juridique-bapteme-civil) détaille ce point.

Concrètement, la mairie vous demande en général des pièces d'identité et parfois un justificatif de domicile (voir [les documents demandés en mairie](https://baptemecivil.fr/bapteme-civil-mairie-documents)), mais elle ne se renseigne pas sur la personne que vous avez choisie. Ce choix vous appartient entièrement.

## Ce que dit la question écrite n° 17784

En août 2026, un député a interrogé le ministère de la Justice sur ce sujet, à partir d'une affaire survenue dans sa circonscription : le parrain civil d'une petite fille avait commis des atteintes sexuelles répétées sur elle, alors qu'il avait déjà été condamné pour des faits similaires des années plus tôt. La famille ignorait ce passé.

La [question écrite n° 17784](https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17784QE.htm), publiée au Journal officiel le 25 août 2026, demandait si le Gouvernement comptait rendre systématique la consultation du FIJAIS par les officiers d'état civil avant tout parrainage républicain, afin d'empêcher la désignation de personnes inscrites dans ce fichier.

### Qu'est-ce que le FIJAIS ?

Le FIJAIS (ou FIJAISV) est le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Il recense notamment les personnes condamnées pour certaines infractions sexuelles ou violentes. Il n'est pas public : son accès est réservé à certaines autorités, pour des usages précis prévus par le code de procédure pénale, par exemple contrôler les personnes qui travaillent au contact habituel d'enfants.

### La réponse du Gouvernement (octobre 2026)

Le ministère de la Justice a répondu le 6 octobre 2026. Il rappelle que l'accès au FIJAIS est strictement encadré, parce que le fichier contient des données sensibles, et qu'il est limité à certaines activités et autorités. Il indique qu'une évolution législative n'est, en l'état, pas envisagée pour les baptêmes républicains : une consultation systématique serait disproportionnée, la désignation d'un parrain civil restant un engagement moral d'ordre privé.

En clair : **rien ne change pour l'instant**. Aucune vérification n'est prévue, et la mairie n'a pas accès à ce fichier pour un parrainage civil.

## Peut-on demander le casier judiciaire du futur parrain ?

Vous ne pouvez pas l'obtenir vous-même. En revanche, la personne concernée peut le demander pour elle et vous le montrer, si elle l'accepte.

### Le bulletin n°3, le seul accessible à chacun

Le casier judiciaire comporte plusieurs bulletins. Le seul qu'un particulier peut obtenir est le **bulletin n°3**, et uniquement le sien : d'après [service-public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14710), seule la personne concernée (ou son représentant légal) peut le demander. La démarche est gratuite et se fait en ligne sur le site du casier judiciaire national, ou par courrier.

### Ce que le bulletin n°3 montre, et ce qu'il ne montre pas

C'est un extrait volontairement limité. Il mentionne notamment :

- les peines de prison ferme de plus de deux ans, et celles de moins de deux ans si le tribunal l'a décidé ;
- certaines déchéances ou interdictions, comme la déchéance de l'autorité parentale ;
- les mesures de suivi socio-judiciaire et les **interdictions d'exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs**, tant qu'elles sont en cours.

Beaucoup de condamnations n'y figurent pas, notamment les peines avec sursis. Un bulletin n°3 vierge n'est donc pas une garantie absolue. C'est un indice parmi d'autres, pas un certificat de confiance.

### Faut-il le demander ?

C'est une décision personnelle. Certains parents le font, présenté comme une démarche commune (« nous l'avons demandé pour chacun de nous »), d'autres jugent que la question abîmerait la relation. Si vous l'envisagez, quelques conseils :

- **présentez-le comme une règle de famille**, pas comme un soupçon : chaque adulte proche de l'enfant (parrain, marraine, parfois les parents eux-mêmes) fait la démarche ;
- **laissez la personne libre** : elle demande elle-même son bulletin et vous le montre, vous ne le conservez pas ;
- **ne le transformez pas en condition humiliante** : un refus n'est pas forcément un aveu, beaucoup de gens sont simplement gênés par la démarche.

## Ce qui protège vraiment un enfant

Le casier judiciaire ne dit pas tout : une personne peut n'avoir jamais été condamnée, et un extrait vierge ne prouve rien. La meilleure protection reste donc la vigilance au quotidien, bien au-delà du jour de la cérémonie.

### Bien choisir, sans précipitation

Le parrain ou la marraine n'a pas à être choisi pour faire plaisir à quelqu'un ou pour respecter une tradition familiale. Prenez le temps : quelqu'un que vous connaissez depuis longtemps, avec qui l'enfant est à l'aise, et en qui les deux parents ont confiance. Notre guide [parrain et marraine de baptême civil](https://baptemecivil.fr/parrain-marraine-bapteme-civil) aborde les critères de choix, et rappelle qu'il est possible de n'avoir qu'un parrain, qu'une marraine, ou aucun.

### Apprendre à l'enfant à parler

Dès qu'il est en âge de comprendre, expliquez à l'enfant que son corps lui appartient, qu'il a le droit de dire non, et qu'aucun adulte, même gentil, même de la famille, ne doit lui demander de garder un secret qui le met mal à l'aise. Des livres jeunesse et des ressources gouvernementales existent pour aborder le sujet avec des mots adaptés à chaque âge.

### Rester attentif aux signaux

Un changement brutal de comportement, un refus soudain de voir une personne, des cauchemars, un repli : ces signes n'ont pas toujours une cause grave, mais ils méritent d'être écoutés. En cas de doute, le **119** (Allô Enfance en danger) conseille aussi les parents, de façon anonyme si vous le souhaitez.

### Le lien de parrainage n'est pas définitif

Le baptême civil n'a pas de valeur juridique : rien ne vous oblige à maintenir un lien qui ne vous convient plus. Si la confiance est rompue, vous pouvez simplement éloigner la personne de votre enfant. Notre guide explique aussi [comment changer de parrain ou de marraine](https://baptemecivil.fr/parrain-marraine-bapteme-civil).

### Ne pas confondre parrain civil et tuteur

Le parrain civil ne devient pas tuteur de l'enfant si les parents disparaissent. Pour désigner la personne qui s'occuperait de lui, il faut passer par un testament ou une déclaration devant notaire, et ce choix reste soumis au juge, qui vérifie qu'il est dans l'intérêt de l'enfant. Les détails sont dans notre page sur la [valeur juridique du baptême civil](https://baptemecivil.fr/valeur-juridique-bapteme-civil).

## En résumé

| Question | Réponse |
|---|---|
| La mairie vérifie-t-elle le casier du parrain ? | Non, aucun texte ne le prévoit |
| La loi va-t-elle changer ? | Pas pour l'instant : le Gouvernement l'a écarté le 6 octobre 2026 |
| Puis-je demander le casier du parrain ? | Non, mais il peut demander lui-même son bulletin n°3 et vous le montrer |
| Un bulletin n°3 vierge suffit-il ? | Non, il ne mentionne que certaines condamnations |
| Que faire en cas d'inquiétude ? | Appeler le 119, ou contacter la police ou la gendarmerie |

## Questions fréquentes

### La mairie vérifie-t-elle le casier judiciaire du parrain civil ?

Non. Aucun texte ne prévoit de vérification des antécédents judiciaires du parrain ou de la marraine lors d'un baptême civil. Le parrainage civil n'a pas de valeur juridique et la mairie n'a pas accès au fichier des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) pour cette cérémonie.

### Le Gouvernement va-t-il rendre obligatoire la consultation du FIJAIS ?

Pas pour l'instant. En réponse à la question écrite n° 17784, le ministère de la Justice a indiqué le 6 octobre 2026 qu'aucune évolution législative n'était envisagée : une consultation systématique serait disproportionnée, le parrainage civil restant un engagement moral d'ordre privé.

### Peut-on demander le casier judiciaire du parrain ou de la marraine ?

Vous ne pouvez pas l'obtenir vous-même : seule la personne concernée peut demander son bulletin n°3, gratuitement, en ligne ou par courrier. Elle peut ensuite vous le montrer si elle l'accepte. Attention, ce bulletin ne mentionne que certaines condamnations.

### Que faire si je soupçonne quelque chose après le baptême civil ?

Appelez le 119, Allô Enfance en danger, gratuit et joignable 24 heures sur 24, ou contactez la police ou la gendarmerie. Le baptême civil n'ayant aucune valeur juridique, rien ne vous oblige à maintenir le lien entre l'enfant et le parrain ou la marraine.

## Sources

- [Assemblée nationale : question écrite n° 17784 et réponse du ministère de la Justice](https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17784QE.htm)
- [Service-public.fr : quelle est la valeur juridique du baptême civil ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1507)
- [Service-public.fr : bulletin n°3 du casier judiciaire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14710)
- [Allô Enfance en danger : le 119](https://www.allo119.gouv.fr/)