Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Le site baptemecivil.fr est édité par :

Manon MESNIL, entrepreneur individuel
SIRET : 947 529 947 00014
100 Impasse des Michel, 83240 Cavalaire-sur-Mer
E-mail : bonjour@baptemecivil.fr

Ci-après « nous ».

2. À quoi servent ces conditions

Elles s'appliquent à toute commande d'un kit de cérémonie de baptême civil sur le site, par une personne qui agit en tant que consommateur. Elles sont acceptées au moment de la commande. La version applicable est celle en ligne le jour de la commande.

3. Ce que nous vendons

Un kit de cérémonie de baptême civil entièrement numérique, personnalisé à partir des réponses données au questionnaire, livré en fichiers PDF et images à imprimer soi-même. Aucun document papier n'est envoyé.

Trois formules sont proposées :

Formule	Prix	Contenu
Gratuit	0 €	Courrier de demande au maire, checklist du dossier et planning, carte « Veux-tu être mon parrain / ma marraine ? »
Essentiel	29 €	Formule Gratuit + discours des parents, du parrain et de la marraine, formule d'engagement, faire-part, certificat souvenir
Complet	49 €	Formule Essentiel + déroulé de cérémonie et lectures, livret pour les invités, lettre « à ouvrir à tes 18 ans », carte de remerciement

Le détail de chaque formule est présenté sur la page Commencer mon kit avant la commande.

À savoir avant de commander :

• Le certificat souvenir n'a aucune valeur juridique. Le certificat officiel de parrainage civil est remis par la mairie le jour de la cérémonie.
• Le baptême civil est célébré à la discrétion de chaque mairie, qui fixe ses propres conditions (pièces demandées, délais, âge de l'enfant, nombre de parrains et marraines). Nos documents ne garantissent pas l'accord de la mairie. Renseignez-vous auprès d'elle.
• Les discours sont rédigés avec l'aide d'une intelligence artificielle, à partir de vos réponses. Ils vous sont proposés pour relecture : vous pouvez les modifier ou les faire réécrire avant de les utiliser, et vous restez seul juge de leur contenu.

4. Comment se passe la commande

1. Vous choisissez une formule et répondez au questionnaire.
2. Vous vérifiez vos réponses sur le récapitulatif. Pour les formules payantes, un aperçu de vos documents (avec filigrane) et le début de vos discours vous sont présentés.
3. Vous cochez la case de demande d'accès immédiat et de renonciation au droit de rétractation (voir article 7), puis vous payez.
4. Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

5. Livraison des documents

Vos documents sont fabriqués dès la confirmation du paiement (ou, pour la formule gratuite, dès la fin du questionnaire), en général en quelques minutes. Ils sont mis à votre disposition sur une page personnelle, accessible sans compte par un lien unique, qui vous est aussi envoyé par e-mail.

Ce lien est personnel : ne le partagez pas. Si vous le perdez, vous pouvez le recevoir à nouveau depuis la page « Retrouver mon kit ».

Jusqu'à la suppression de votre kit (90 jours après votre commande, ou un mois après votre baptême s'il a lieu plus tard), vous pouvez modifier vos réponses, vos photos et vos textes, ou faire réécrire vos discours dans la limite indiquée sur le site ; vos documents sont alors mis à jour automatiquement. La date exacte vous est indiquée dans votre e-mail de confirmation.

Pensez à télécharger vos documents. Pour protéger les données de votre famille, ils sont supprimés automatiquement selon les durées indiquées dans notre politique de confidentialité (90 jours après la commande, ou un mois après la cérémonie si elle a lieu plus tard).

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Nous bénéficions de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

En principe, un consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation).

Ce droit ne s'applique pas à nos kits. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a reconnu perdre son droit de rétractation.

Concrètement, avant de payer, vous cochez une case par laquelle :

• vous demandez à accéder à votre kit immédiatement après le paiement ;
• vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le kit est mis à votre disposition.

Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. Cet accord vous est confirmé dans l'e-mail qui vous donne accès à votre kit.

Une commande payée ne peut donc pas être remboursée pour un changement d'avis. Cela ne limite pas vos garanties légales (article 8).

8. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un document est absent, illisible, ne s'ouvre pas ou ne correspond pas à la formule achetée, écrivez-nous à bonjour@baptemecivil.fr : nous le corrigeons ou le remplaçons. Si nous ne pouvons pas le faire dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou le remboursement.

Ne sont pas des défauts de conformité : une faute dans une information que vous nous avez donnée (prénom, date, commune…), qui se corrige en modifiant vos réponses, ni une préférence de style pour un texte, que vous pouvez modifier ou faire réécrire.

9. Vos informations et vos photos

Vous êtes responsable des informations, des photos et des textes que vous nous transmettez (par exemple une lecture de votre choix). Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les photos et les textes envoyés, notamment au regard des droits d'auteur, et l'accord des personnes nommées dans votre kit.

10. Droits sur les documents

Les modèles, illustrations, mises en page et polices des documents restent notre propriété ou celle de leurs auteurs. Vous pouvez imprimer et partager vos documents pour l'usage privé de votre famille et de votre cérémonie (faire-part envoyé aux invités, livret, certificat encadré…). Toute revente ou réutilisation commerciale des modèles est interdite.

Les textes de vos discours vous appartiennent : vous en faites l'usage que vous voulez.

11. Données personnelles

Les données recueillies servent uniquement à fabriquer et livrer votre kit. Leur traitement et leurs durées de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à bonjour@baptemecivil.fr. Nous vous répondons sous 7 jours.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation de la consommation
En ligne : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Par courrier : CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir le tribunal de votre domicile.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site.